Que font les juges face aux vides juridiques ?

Que font les juges face aux vides juridiques ?

C'est la compilation sans fin des textes juridiques qui confère au juge son pouvoir symbolique. Tantôt diseur de droit, tantôt porte-parole de la société, il interprète à la lettre les dispositions des textes de loi. Une difficulté se pose car les textes normatifs ne prévoient pas tout un éventail de solutions pour une situation donnée. En effet, il arrive souvent que les textes soient obscurs, voire silencieux. Comment le juge procède-t-il en cas de vide juridique ?

Les obligations déontologiques du juge

Le juge a le devoir d'appliquer la loi. La fonction du pouvoir judiciaire doit se borner à appliquer le droit préexistant. Pour chaque cas qui lui est soumis, le juge est dans l'obligation de dire le droit. Ses décisions doivent ainsi être rendues en conformité avec les textes de loi.

Par ailleurs, il est courant qu'une situation non prévue par les textes soit présentée devant le juge. Certes, le magistrat a d'importantes prérogatives, mais ne figure pas parmi celles-ci le droit de refuser de juger un différend sous prétexte qu'il y a un vide juridique. Une décision doit être rendue par le juge sous peine de déni de justice.

Le juge doit donc statuer sur toutes les affaires dont il est saisi. Néanmoins, les lois ne peuvent pas prévoir tous les cas de figure possibles. Elles dressent seulement un cadre général. Il incombe ensuite au juge d'apporter sa contribution à l'interprétation des textes. Pour ce faire, il peut recourir à certains procédés pour rendre sa décision.

Interprétation et création du droit

Le problème se pose en cas d'inexistence de texte. Dans sa mission d'interprète, le juge est investi de la prérogative de créer le droit à chaque fois que la loi n'a rien prévu concernant l'espèce qui lui est soumise. Non seulement le juge est la bouche du droit mais il le manipule aussi à sa guise. Si les dispositions des lois ne consacrent aucune réponse à la question, il revient au juge de trouver la réponse.

Le juge s'inspire des principes généraux de droit, des coutumes ou des traditions. Il s'inspire également des règles parfaitement établies. Il crée le droit.

La décision du juge doit se fonder sur une argumentation construite et explicite. Le juge fait usage de son bon sens et de sa raison. Il doit aussi tenir compte de l'évolution des mœurs. Sa décision doit être dictée par le souci d'équité et de justice.

Référence aux précédents judiciaires

La décision d'un juge peut être reprise par d'autres juges. A cet égard, la règle de droit issue de l'interprétation du juge devient une règle jurisprudentielle. Les grands arrêts peuvent ainsi devenir des arrêts de principe et sont considérés comme des règles ayant autorité.

Par ailleurs, les affaires complexes assignées aux juges ne cessent de croître. Ces derniers se heurtent de plus en plus à des vides juridiques. C'est ainsi qu'une imposante jurisprudence s'est accumulée. Présentement, c'est le monde à l'envers. Le juge est occasionnellement diseur de droit en ce sens qu'il crée en permanence le droit.